Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes ventes conclues entre :

- La société Newunion, EURL mmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro d'identification 813219243, dont le siège social est au 105 rue des Mourettes, 26000 Valence, ci-après dénommé « le Vendeur », et

- Toute personne effectuant une commande sur le Site Internet www.laboutique-tajmil.com, ci-après dénommée « le Client » 

 Article 1. Objet

Préalablement à toute transaction, le Client reconnait en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il coche la case « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de vente de laboutique-tajmil.com et j’ai pris connaissance de mon droit de rétractation ».

Le Vendeur est spécialisé dans la vente à distance de dits naturels. Il vend ses produits à distance via son site internet www.laboutiquet-tajmil.com et en boutique, 6 rue Giuseppe Verdi, 26000 Valence.

Tous les produits vendus par le Vendeur sont répertoriés sur le Site qui est accessible par le Client 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, toute l’année sauf en cas d’opérations de maintenance ou cas de force majeure. 

Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre le Vendeur et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des Parties.

Les Conditions s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés sur le Site, quelle que soit leur nature.

Article 2. Généralités

Au titre des Conditions Générales de Vente, est Client toute personne physique, âgée d’au moins dix-huit (18) ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Cette acceptation est donnée à chaque commande.

Le Client est un consommateur, c’est-à-dire qu’il agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

En cochant la case « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de vente de laboutique-tajmil.fr sans réserve et j’ai pris connaissance de mon droit de rétractation », le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente.

Lors de sa première commande, une adresse électronique et un mot de passe doivent être saisis par le Client. Un contrôle d’unicité et de l’adresse électronique est effectué automatiquement.

Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client. Elles sont valables pour la durée indéterminée, jusuq’à leur modifications possibles. Le Client est soumis aux Conditions Générales de vente qu’il a accepté et non aux modifications apportées et cela jusqu’à réception de sa commande et délai de rétraction passé.

Le Client est responsable de la mise en œuvre de tous moyens techniques (informatiques et de télécommunication) propres à lui permettre d'accéder au Site.

Sauf preuve contraire apportée par le Client, le système informatique du site est considéré comme faisant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.

Article 3. Caractéristiques des produits

Le Vendeur présente sur son Site des produits et leur descriptif détaillé afin que le Client puisse prendre connaissance de leurs caractéristiques essentielles avant toute prise de commande définitive.

Au moment de la commande, le Client reconnait avoir pris connaissance des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composition, poids, couleur etc…) et déclare expressément les accepter sans réserve.

Le simple fait d’ajouter un article dans son panier d’achat ne vaut pas validation de la commande.

Les prix affichés sur le Site sont déterminés par le Vendeur. Ils n’intègrent pas la participation aux frais de port. Les frais de port sont facturés en supplément au Client. Ils sont indiqués avant la validation de la commande finale.

Le prix indiqué dans le récapitulatif de la commande du Client est le prix définitif. Il comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit ainsi que les frais de livraison.

Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

La vente de produits est soumise à la TVA selon les modalités applicables à l’opération qui peuvent différer selon le lieu de livraison et la nature de la marchandise.

Le défaut de confirmation par le Vendeur dans les délais ne s’analyse pas comme valant confirmation et acceptation de la commande.

Article 4. Paiement

Le Client reconnait explicitement son obligation de paiement à la validation de la commande. En cliquant sur « payer», il reconnait que la passation d’une commande entraine le paiement de celle-ci. Seuls les moyens de paiements décrits ci-après sont acceptés sur le Site :

Un courrier électronique est envoyé au Client afin de confirmer la commande et de lui adresser la facture qui en découle.

Le Vendeur s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de la part des organismes financiers.

 

4.1 Carte bancaire

Le Vendeur accepte les Carte Bleue, Visa et MasterCard. Le Client renseigne les références de sa carte bancaire (numéro de la carte, date d’expiration et cryptogramme) le jour de la validation de la commande.

Le Vendeur passe par Paypal comme module de paiement par carte. Le client n'a pas l'obligation d 'avoir ou de souscrire à un compte Paypal pour utiliser ce service.

4.2 Paypal

Le Client peut procéder au paiement de sa commande via son compte Paypal. Il lui suffit de choisir le mode de paiement « Paypal » au moment du choix du paiement et de cocher la case « je valide mon moyen de paiement ». Le Client est redirigé vers l’interface Paypal. Celle-ci demande au Client de s’identifier avant qu’un récapitulatif de la commande ne lui soit proposé. Le Client valide ledit récapitulatif de la commande. A cette issue, une page de confirmation de commande apparaît avec un nouveau numéro de commande.

En cas de paiement réalisé de façon frauduleuse, notamment par le biais de numéros de carte bancaire dérobés, le Vendeur se réserve le droit de transmettre aux forces de l'ordre, toutes informations relatives à la commande payée frauduleusement.

4.3 Factures

La facture est établie à chaque commande. Elle n’est pas envoyée par courrier électronique mais est disponible sous format numérique sur le Site.

Le Client a la possibilité de la télécharger et/ou de l’imprimer. Il peut en demander une édition papier au Service Client.

 

Article 5. Livraison

La livraison de la commande est effectuée par des prestataires de transport mandatés par le Vendeur, ci-après dénommé le Livreur.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Il s’engage à réceptionner les produits à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations saisies avant la validation de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Les frais de livraison engagée pour cette livraison ne sont pas remboursés au Client. Le Client peut toutefois contacter le Service .

La livraison s’effectue en présence du Client ou de toute personne habilitée à réceptionner la marchandise. Elle s’effectue en limite de propriété (ou de copropriété si le lieu de livraison se situe dans une copropriété). Le Livreur n’est pas tenu d’entrer dans le domicile du Client lors de la livraison de la commande.

Il appartient au Livreur de respecter ses propres conditions générales en cas d’absence du Client.

Dès la livraison de la commande au Client à l’adresse indiquée et après la signature du bon de livraison par le Client, le Vendeur a rempli son obligation de livraison. Le Vendeur décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement et indiqués au moment du choix du mode de livraison.

Le Client dispose de deux (2) modes de livraison, à savoir la livraison en point relais ou à domicile.

Dans le cas d'une livraison en point relais, le Client est averti de l’arrivée de son colis par courrier électronique provenant dudit relais choisit par le Client.

Lors du retrait de sa commande, le Client est invité à vérifier l'état général de son colis avant signature et en cas d'avarie de refuser celui-ci. Les colis sont à disposition du destinataire pendant une durée de 10 à 14 jours en fonction des relais. Les colis qui ne sont pas récupérés à l'issue de cette période sont retournés au Vendeur.

Article 6. Droit de rétractation

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur (article L.221-18 du code de la consommation) pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 14 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés). Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine. 

Le retour du ou des produits s'effectue dans leur(s) emballage(s) d'origine, en bon état, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels et de la documentation. Ils doivent être accompagnés de la facture et du formulaire de rétractation dûment rempli.

Le Vendeur recommande enfin au Client de retourner les produits par colis recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante : 9 rue Verdi, 26000 Valence.

Le ou les produits doit/doivent être en parfait état de revente. Tout produit incomplet ou endommagé par le Client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé.

Le Client supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétractation.

7. Le remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, le Vendeur est tenu de rembourser la totalité des sommes versées par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces produits hors frais de livraison.

Le Vendeur procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale. Un produit ayant bénéficié d’un avantage promotionnel sera remboursé au prix réellement payé par le Client.

Les exclusions au droit de rétractation :

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, tout droit de rétractation est exclu, notamment pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, produits sortis de la chaine du froid…), ainsi que pour les produits d'hygiène descellés par le Client et qui ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (épilateurs, sous-vêtements, rasoirs, brosse à dents, etc.).

Article 8. Force majeure

La responsabilité de laboutique-tajmil.fr ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive. 

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés.

Article 9. Litiges

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sauf dispositions légales contraires.

En cas de litiges le Client peut, tout d’abord, contacter le Service Client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Coordonnées du Service Client :

Mail : laboutique.tajmil@gmail.com

Par voie postale : Newunion, 105 rue des Mourettes, 26000 Valence.

A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, sauf dispositions légales contraires.